Association jamais statuts

Statuts

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Déclaration au Journal Officiel

Association : JEUNES ACTIFS POUR LA MEMOIRE, ASSOCIATION INTERNATIONALE DU SOUVENIR (JAMAIS). Identification R.N.A. : W691076910 No de parution : 20100033 Département (Région) : Rhône (Rhône-Alpes) Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Rhône. Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION Objet : Regrouper les jeunes citoyens actifs dans le devoir de mémoire ; encourager les actes citoyens (organisation de concerts, expostitions, conférence pour d’autres associations par exemple) ; exposer les actes républicains démocratiques et politiques. Siège social :282, avenue Berthelot, 69008 Lyon. Date de la déclaration : 30 juillet 2010.

Consulté notre déclaration sur le site du Journal Officiel

Statuts de l’association J.A.M.A.I.S.

ARTICLE I

– Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Jeunes actifs pour la mémoire, association internationale du souvenir (JAMAIS)

ARTICLE II

Cette association a pour but de regrouper les jeunes citoyens actifs dans le devoir de mémoire (reconstitution, conférence, exposition) et la solidarité citoyenne (organisation de spectacles / concerts / ou tout autres projets à but humanitaire)

Elle a pour but d’aider d’autres associations en faisant passer un message de paix entre les générations, tout en préservant la culture et le devoir de mémoire.

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé à 282 Avenue Berthelot. Lyon 8 ème.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV l’association se compose de :

a. Membres d’honneur

b. Membres bienfaiteurs

c. Membres actifs ou adhérents …

d. Associations amies

ARTICLE V – Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE VI – Les membres :

Sont parrains : les personnalités politiques, artistiques qui donnent leur nom, leur temps ou leur soutien à l’association. Sont membres d’honneur : les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association et sont dispensées de cotisations. Nous acceptons les dons. Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d’entrée de 20 € et une cotisation annuelle de 5€ fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Nous accep-tons les dons. Sont membres actifs : les personnes qui prennent l’engagement de verser annuel-lement une somme de 5 €

Sont associations amies : Toutes associations avec lesquelles nous collaborons pour nos différents projets mémoriels ou humanitaires.

ARTICLE VII – Radiations :

La qualité de membre se perd par :

a. La démission par courrier avec accusé de réception.

b. Le décès.

c. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se pré-senter devant le bureau ou en différé (le net) pour fournir des explications.

ARTICLE VIII – les ressources de l’association comprennent :

a. Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

b. Les subventions de l’Etat, des réserves parlementaires, des départements et des communes

c. Les dons manuels

d. Les pourcentages sur les bénéfices reçus lors de l’organisation de différents projets.

e. Les projets organisés au profit de l’association.

ARTICLE IX – Conseil d’Administration :

L’association est dirigées par un conseil de 4 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

un président

un Vice président

un secrétaire

un trésorier

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE X – Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la si-tuation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE XII – assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.

ARTICLE XIII – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XIV – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.